Conditions generales d'utilisation

Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation definissent les regles d'acces et d'usage de la plateforme SpinTrust.

Toute utilisation implique l'acceptation sans reserve des presentes conditions.

Acces au service

Le service est accessible aux utilisateurs professionnels disposant d'un compte actif.

SpinTrust peut suspendre l'acces en cas de non-respect des conditions ou de comportements abusifs.

• Respect des lois et reglementations en vigueur.
• Interdiction de detourner le service a des fins illicites.

Comptes et securite

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants.

Toute action realisee via le compte est reputee effectuee par l'utilisateur.

Responsabilites

SpinTrust met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service.

SpinTrust ne peut etre tenu responsable des interruptions dues a des causes externes ou de force majeure.

Propriete intellectuelle

Les contenus, marques et elements de la plateforme sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction non autorisee est interdite.

Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la politique de confidentialite.

Modification des CGU

SpinTrust peut modifier les CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des changements majeurs.

Contact

Pour toute question, contactez-nous a contact@spintrust.fr.