Mentions légales

Le site spintrust.fr et le service SpinTrust sont édités par SpinTrust, entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 11 octobre 2024.

Pour toute question relative au service, à ces mentions ou à l'exercice de vos droits, l'adresse contact@spintrust.fr est le point d'entrée unique. Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées.

• Nom commercial : SpinTrust
• Forme juridique : entrepreneur individuel
• SIREN : 917 590 341
• Code APE : 62.01Z — programmation informatique
• Siège social : 3 rue Baudin, 94200 Ivry-sur-Seine, France
• Courriel : contact@spintrust.fr

Le directeur de la publication est le titulaire de l'entreprise individuelle SpinTrust, joignable à contact@spintrust.fr.

Il est responsable du contenu éditorial publié sur spintrust.fr, à l'exclusion des contenus déposés par les commerçants utilisateurs dans leur propre espace, dont ils demeurent responsables.

Le site et le service sont hébergés par Hostinger International Ltd, société de droit chypriote, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Les serveurs utilisés pour l'exploitation du service et le stockage des données sont localisés en France. La base de données est opérée sur une infrastructure gérée au sein de l'Union européenne.

L'ensemble des éléments composant le site et le service — architecture, code source, interfaces, textes, visuels, illustrations, animations, identité graphique, marque SpinTrust et logotypes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

La structure de la base de données ainsi que son contenu font l'objet d'une protection distincte au titre du droit des producteurs de bases de données : l'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, de son contenu est interdite.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon.

• Le compte d'un commerçant ne confère aucun droit de propriété sur le service, seulement un droit d'usage.
• Les marques, logos et visuels des commerçants restent la propriété de leurs titulaires, qui en garantissent la titularité lorsqu'ils les déposent.
• L'extraction automatisée du site, notamment à des fins d'entraînement de modèles ou de constitution de bases concurrentes, n'est pas autorisée.

L'accès et l'utilisation du service sont régis par les conditions générales d'utilisation, qui précisent notamment les modalités d'accès, la gestion des comptes, les obligations des commerçants et les conditions de résiliation.

Le jeu proposé aux clients finaux est une opération promotionnelle sans obligation d'achat, dont les lots sont définis et remis par le commerçant. La participation est indépendante de la publication d'un avis : aucun lot n'est conditionné au sens ou au contenu d'un avis déposé.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : catégories de données, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et sous-traitants.

Conformément au règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à contact@spintrust.fr.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Les cookies et traceurs déposés, leur finalité et leur durée de conservation sont détaillés dans la politique relative aux cookies. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après consentement.

Le consentement peut être retiré à tout moment, avec la même simplicité qu'il a été donné, depuis le lien de gestion des cookies accessible en pied de page.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption ni d'erreur. Le service peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison des contenus déposés par les commerçants, des lots qu'ils définissent et remettent, ni de l'usage que les visiteurs font des informations publiées.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des plateformes d'avis. Ces sites ont leurs propres conditions et politiques, sur lesquelles l'éditeur n'exerce aucun contrôle ; leur consultation relève de la responsabilité de l'utilisateur.

La création d'un lien vers spintrust.fr est libre pour un lien simple pointant vers la page d'accueil. En revanche, l'insertion du site dans une autre page, la reprise de son contenu par cadre ou l'usage de ses signes distinctifs à des fins commerciales sont soumis à autorisation préalable et peuvent être révoqués à tout moment.

Tout contenu manifestement illicite qui serait accessible via le service peut être signalé à contact@spintrust.fr, en précisant l'adresse concernée et le motif du signalement. Le signalement est examiné dans les meilleurs délais et le contenu retiré s'il s'avère illicite.

Les failles de sécurité éventuelles disposent d'un circuit de signalement dédié, décrit sur la page Sécurité. Un signalement de bonne foi, sans exploitation ni divulgation, ne fera l'objet d'aucune poursuite.

En cas de difficulté, une réclamation écrite adressée à contact@spintrust.fr constitue le préalable à toute démarche : une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées et une solution recherchée de bonne foi.

Le consommateur qui n'obtient pas satisfaction après réclamation écrite peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément au code de la consommation.

Les présentes mentions et l'utilisation du service sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.